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Défiscalisation immobilière et lutte contre les niches fiscales

Quid de la défiscalisation à l’époque des remises en questions des niches fiscales ?

Les offres de défiscalisation relèvent-elles effectivement des niches fiscales. Sont-elles effectivement menacées par les promesses de lutte récentes ? Quels sont les aménagements prévus et certains dans les offres de défiscalisation immobilière existantes ? Découvrez ici si vous avez intérêt à investir dans l’immobilier locatif ou si vous risquez de vite déchanter, découvrez aussi si vous risquez d’être touché alors que vous ne désirez qu’investir de manière intéressante et intelligente.

La défiscalisation immobilière est-elle une niche fiscale ?

D’un point de vue éthique, peut-on considérer l’investissement dans l’immobilier locatif avec des conditions de location fixées par la loi (personnes éligibles, loyers encadrés, etc) comme une niche fiscale ? Il semble évident que non. Il existe en France un réel déficit en matière de logements à louer et y contribuer relève de la volonté d’investissement utile, au contraire des niches fiscales qui visent plutôt à extraire les investissements de toute idée de participation en profitant de possibilités de défiscalisation sans retours autres que ceux dont l’investisseur profite.

Du point de vue légal, c’est le législateur qui décidera, bien évidemment. Il est donc encore impossible de définir ce qui sera fait. Il faut attendre qu’une piste soit proposée. D’ici là, l’investissement dans l’immobilier locatif reste tout de même très intéressant et il serait dommage de s’en priver. Vous profitez en plus de garanties légales qui vous protègent de changements trop drastiques.

Des aménagements déjà en place dont il faut tenir compte

Certaines offres de défiscalisation ont dores et déjà une fin programmée. Parmi elles, la loi Scellier qui prendra fin en 2013 alors qu’elle est déjà soumise à des restrictions et changements certains. Faut-il, alors, cesser d’investir dans l’immobilier locatif ? Non, car si les offres prennent fin, celles souscrites avant la date de fin fonctionneront comme il était prévu qu’elles le fassent. En profitant de la loi Scellier en 2012, vous bénéficierez des avantages fiscaux prévus pour 9, 12 ou 15 ans. En 2013, c’est la souscription à un projet Scellier qui ne sera plus possible.

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